L’OGEC

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1)Présentation et rôle de l’OGEC

PRESENTATION DE L’OGEC:

Les Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901, voulues par l’Enseignement Catholique pour être au service des établissements en leur donnant une existence juridique, c’est-à-dire la personnalité morale.

LE ROLE DE L’OGEC:

L’OGEC a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) :

  • Il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement Catholique ;
  • Il incarne la personnalité juridique de l’établissement scolaire ;
  • Il contribue à assurer la mise en oeuvre du projet éducatif et pastoral ;
  • Il est l’employeur du personnel de droit privé.

 

 

2)Fonctionnement de l’OGEC

L’OGEC, comme toute association, est doté d’organes de délibération et d’administration décrits dans ses statuts :

Organe de délibération : Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires,

Organe d’administration : Conseil d’Administration qui élit le bureau.

ASSEMBLEE GENERALE:

L’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) se réunit au minimum une fois par an. Elle est composée de tous les membres de l’association :

  • Les membres actifs sont ceux qui, en raison de l’intérêt qu’ils portent aux buts de l’association, sont admis en cette qualité par le conseil d’administration sur demande d’adhésion écrite.
  • Les membres de droit sont :
    • le directeur diocésain ou le délégué de tutelle congréganiste ou leurs représentants (chargés de mission ou membres du conseil de tutelle) dûment mandatés.
    • le président de l’union départementale ou diocésaine, ou son représentant.
    • le président de l’association de parents d’élèves affiliée à l’APEL Nationale existant dans l’établissement scolaire géré par l’association.

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION:

Le Conseil d’Administration (C.A.) se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’OGEC et au moins trois fois par an.

L’Association est administrée par un conseil qui comprend, outre les membres de droit, de 3 à 12 membres élus par l’Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et rééligibles. Le Conseil est renouvelable par tiers tous les ans.

Le chef d’établissement est invité de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil, sauf pour les questions qui le concernent personnellement. Il participe à l’élaboration de l’ordre du jour du conseil.

Le conseil peut également inviter des personnes qualifiées pour leur compétence. Elles assistent avec voix consultatives aux délibérations du conseil.

LE BUREAU:

Le bureau est élu pour un an lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit l’assemblée générale annuelle. Ses membres sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi les membres élus ou cooptés, un président, un trésorier et un secrétaire (ou trésorier-secrétaire), éventuellement un ou plusieurs vice-présidents et un ou plusieurs membres

 

L’OGEC Sacré Cœur:

 

– Assume la vie matérielle et financière de l’établissement : trésorerie, comptabilité, nettoyage, achat de matériel…

–  Recrute et rémunère le personnel. Seuls les salaires des enseignants sont pris en charge par l’Éducation Nationale en vertu du Contrat d’Association.

– Entretien les bâtiments scolaires et verse un loyer à l’AEP.

– L’OGEC vote le budget et contrôle régulièrement son exécution.

 

Les ressources de l’OGEC sont les suivantes :

– Ressources publiques : L’OGEC reçoit un concours financier (forfait communal) de la collectivité territoriale. Ce concours porte essentiellement sur les dépenses de fonctionnement de l’école. 

– Ressources des familles : L’OGEC reçoit des familles des contributions qui, en principe, permettent d’assurer les dépenses immobilières.

– Autres ressources : L’OGEC peut également recevoir toute donation ou contribution financière afin de soutenir le projet éducatif de l’école.

 

Au quotidien, le Chef d’Établissement agit au nom de l’OGEC en vertu d’un mandat de Gestion qu’il reçoit du Président. Il participe à toutes les réunions de l’OGEC.

La collaboration étroite et régulière entre le Président de l’OGEC et le Chef d’Établissement est garante d’une gestion saine et du bon fonctionnement de l’Établissement.

 

Pour l’année 2016-2016 le bureau OGEC est constitué comme suit :

Carole SAVARY Présidente

Guillaume DESVACHEZ Vice Président

Gaëlle BANNWART Trésorier

Emmanuel THOMAS Vice Trésorier

Gaëlle GROGNO Secrétaire

Sabine CLERC Vice Secrétaire